Démarches administratives

Pour toutes vos démarches administratives dépendant de LBN communauté, n’hésitez pas à faire appel à nous ; nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions, vous orienter et vous aider dans vos démarches. Egalement, vous pouvez consulter le site des services publics pour l'ensemble de vos démarches administratives.

Lien utile :

https://www.service-public.fr/

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Autorisations d'urbanisme

Les Communautés de communes du Val de Sarthe et de LBN Communauté se sont associées pour créer un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce service commun peut apporter des réponses techniques mais les Mairies restant les interlocuteurs privilégiés des usagers.
Même s’il reste possible de déposer les demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux sous format papier en Mairie, les usagers peuvent envoyer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique sur ce site : valdesarthe.geosphere.fr/guichet-unique et consultez ce document : guide-utilisation-guichet-unique

Un permis d’aménager est notamment exigé pour les opérations de lotissement (divisions foncières), de remembrement, d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

Les démarches d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme doivent être obtenues préalablement au commencement des travaux. Les formulaires et le bordereau des pièces à joindre à chaque demande sont disponibles sur le site Service Public.
www.service-public.fr
Le CAUE conseille les particuliers sur le choix d’un terrain, sur l’insertion d’un projet dans le site environnant, qu’il soit urbain ou rural, sur tout projet ou esquisse dans l’intention de construire ou d’améliorer leur habitat. Des permanences sont tenues sur rendez-vous au siège au Mans et aux services techniques communautaires du Val de Sarthe.
www.caue-sarthe.com
Le recours à l’architecte est obligatoire lorsque le demandeur du permis de construire est une « personne morale » et lorsque le projet présenté dans le permis de construire porte la surface de la construction au-delà de 150 m².

Le certificat d’urbanisme

Il permet de connaître la constructibilité d’un terrain, les servitudes, les taxes et participations qui y sont attachées et, le cas échéant, la possibilité de réaliser un projet. Il est valable 18 mois mais ne vaut pas autorisation de travaux.

Le permis de construire

Cette autorisation concerne toute construction nouvelle ou modification d’une construction existante telles que : nouvelle construction ou extension de plus de 20 m² de surface de plancher y compris les annexes à l’habitation (abri de jardin, local technique…), piscine couverte, changement de destination des constructions (habitation en bureau, en commerce, etc…).

La déclaration préalable

Cette formalité concerne les travaux exemptés de permis de construire tels que : clôture, nouvelle construction ou extension inférieure à 20 m² de surface de plancher y compris les annexes à l’habitation (abri de jardin, local technique…), ou extension d’une construction existante supérieure à 20 m² et inférieure à 4 0m² située en zone urbaine et n’ayant pas pour effet de porter la surface de plancher à plus de 170 m², modification de l’aspect extérieur (toiture, changement de menuiseries…), piscine non couverte, changement de destination sans travaux.

Le permis de démolir

Lorsque la démolition d’un bâtiment dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de permis d’aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l’autorisation de démolir.

Le permis d’aménager

Contact

Service Autorisation des sols – Zone d’activités de la Bodinière – 72210 Roëzé-sur-Sarthe – Tél : 02 43 83 99 92 / 02 43 83 99 93

autorisations.urbanisme@cc-valdesarthe.fr

Géoportail

Le Géoportail de l’urbanisme permet d’accéder aux documents d’urbanisme de l’ensemble du territoire français. Il est alimenté par les collectivités territoriales et les services de l’État.
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Les Maisons France Services de Brûlon et Noyen-sur-Sarthe

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Les Maisons FRANCE SERVICES sont un service gouvernemental porté par les communes, installées dans les locaux de la Mairie de Brûlon et de la Poste de Noyen-sur-Sarthe. Elles permettent un accueil de proximité pour tous les usagers.

Elles proposent avant tout un accompagnement aux démarches administratives (emploi, retraite, social...) et regroupent une vingtaine d'opérateurs partenaires

Liens utiles :

Brûlon > https://www.facebook.com/FranceservicesBrulon

Noyen > msap.noyen-sur-sarthe@laposte.net