L'environnement

GEMAPI

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et l'attribue aux communes et à leurs groupements.

Aujourd'hui, l'entretien et la restauration des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à tous les niveaux de collectivités. Les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités peuvent s'en saisir, mais aucune de ces collectivités n'en est spécifiquement responsable.

Demain, ces travaux seront exclusivement confiés aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP).

 

Remise en état des berges - avant    Remise en état des berges - après

Remise en état des barges  - avant / après

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Gestion des déchets et redevance incitative

Gestion-des-déchetsLa communauté de communes s’engage toujours davantage à respecter le Grenelle de l’environnement et à procéder à une meilleure gestion des déchets, ainsi qu’à une diminution de ceux-ci grâce à la redevance incitative. Vous trouverez ci-après tous les liens utiles.

Lien utile :
 
 

Service d'Assainissement Non Collectif - SPANC

Le SPANC est un service public chargé de :

  • conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

Rappel des missions obligatoires du SPANC :

  • Pour les installations existantes : Contrôle de bon fonctionnement des installations :
    • tous les 8 ans pour les installations jugées non conformes
    • tous les 10 ans pour les installations jugées conformes
    • Lors  des  transactions immobilières, lorsque le dernier contrôle à plus de 3 ans.
  • Pour les installations neuves ou réhabilitées : Contrôle de conception du projet et contrôle de bonne exécution des travaux.

Traitement par filtre à sable vertical drainé

Traitement par filtre à sable vertical drainé
 

Traitement par filtre compact de copeaux de coco et rejet par tranchées de dispersion

Traitement par filtre compact de copeaux de coco et rejet par tranchées de dispersion

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