Les compétences

Le projet intercommunal se traduit à travers des compétences transférées par les communes membres à la communauté de communes.

La communauté de communes Loué-Brûlon-Noyen exerce ses compétences dans les domaines suivants :

 

Compétences obligatoires

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
  • En matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; (les POS et la délivrance des permis de construire, les documents d’urbanisme et la délivrance des autorisations des occupations des sols restent de la compétence des communes) ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • GEMAPI
 

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
  • Politique du logement social d’intérêt communautaire et action (opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ;
  • En matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire;
  • Actions pour la promotion de toutes formes de tourisme y compris animations (participation au fonctionnement du syndicat d’initiative)
 

Compétences facultatives

  • Assainissement non collectif
  • Cuisine centrale
  • Actions sociales
  • Etudes en faveur de l'emploi et de la formation
 
batiment communautaire
gym
Bibliotheque 01
Noyen sur Sarthe